ASSOCIATION DES PLAISANCIERS
DE BRIGNEAU
1) BUT ET
COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
Article 1
L'association régie
par la loi du 1er juillet 1901, porte le nom de "ASSOCIATION DES PLAISANCIERS
DE BRIGNEAU" fondée le 25 mai 1984 (Déclaration au J.O. n° 174 du 27
juillet 1984 N° W294005683 )
·
Son siège social est fixé à la mairie de
Moëlan sur mer.
·
Son adresse est fixée
au domicile du Président en titre
Elle a pour
but:
o
de promouvoir des
liens d'amitié et d'entraide entre ses membres,
o
de préserver la
qualité de vie du lieu où ils ont choisi de se livrer aux loisirs de la mer,
o
d'être
l'interlocuteur privilégié de la Municipalité, concessionnaire du port pour le
maintien et l'amélioration des infrastructures et pour la sauvegarde du statut
des mouillages forains.
o
d'assurer la défense
générale de ses membres,
o
de promouvoir des
activités de loisirs,
o
de mutualiser des
moyens matériels au service des activités statutaires des adhérents
o
d’encourager la
pratique de la navigation, en organisant le cas échéant des conférences, des
cours de navigation, de sécurité en mer de communication, de secourisme en mer, et
plus généralement de tout ce qui concoure à une pratique sereine et en sécurité
des loisirs nautiques, pour ceux de ses membres qui en exprimeraient le désir.
o
D’améliorer ses
capacités d’investissement dans les objectifs ci-dessus définis, par
l’organisation, dans le cadre légal de la Loi de 1901, de tout type de manifestations rémunératrices.
Article 2
La durée de l'Association
est illimitée
Article 3
L'Association se compose de
membres titulaires, bienfaiteurs, honoraires.
Pour être membre titulaire,
il faut être à jour de sa cotisation, fixée annuellement par décision de
l'Assemblée Générale. Elle devra être réglée le premier mois de l'année civile.
Article 4
La qualité de membre de l'Association se perd:
1 °) Par démission: tout membre de
l'Association peut démissionner ou se retirer volontairement à quelque moment
que ce soit en informant le Président par lettre. La cotisation de l'exercice
en cours reste acquise à l'Association.
2°) Par radiation: prononcée
par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour
motifs graves (attitude ou conduite susceptible de porter atteinte à
l'Association), le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses
explications à l'Assemblée Générale.
Article 5
L'Association est
administrée par un conseil composé de membres, en nombre impair, élus au
scrutin secret pour trois ans par l'Assemblée Générale et choisis parmi les
membres actifs ou honoraires.
En cas de vacance, le
conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé
au remplacement définitif par l'Assemblée Générale qui suit. Les pouvoirs des
membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le
mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du conseil a lieu par
tiers tous les ans, les membres sortants étant rééligibles.
Le conseil choisit parmi ses membres un
bureau composé de : un président, un vice-président, un secrétaire, un
secrétaire-adjoint, un trésorier, un trésorier-adjoint.
Article 6
Le conseil se réunit chaque fois qu'il est
convoqué par son Président ou à la demande du tiers de ses membres.
La présence de la moitié des membres du
Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les
procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire, ils sont
transcrits sans blanc ni rature sur un registre.
Article 7
Les membres de
l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions
qui leur sont confiées.
Article 8
L’Assemblée générale de
l’association comprend les membres titulaires. Les sociétaires peuvent se faire
représenter par un tiers fondé de pouvoir sans que le même fondé de pouvoir
puisse grouper un chiffre de voix supérieur à trois. Les fondés de pouvoir
doivent être eux-mêmes membres de l'association et produire un pouvoir écrit de
leurs mandants.
Article 9
L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par
an, et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou à
la demande du tiers au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le Conseil
d'Administration.
Son bureau est celui du conseil.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil
d'Administration, sur la situation financière et morale de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le
budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du
jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
Le rapport annuel et les comptes tenus par
le bureau sont à la disposition de tous les membres de l'association.
Toute discussion politique, religieuse ou
étrangère à l'association est interdite dans les réunions ou assemblées.
Article
10
Les convocations aux
assemblées générales sont adressées par le Président de l'association quinze
jours au moins avant la réunion et contiennent l'indication du jour, de
l'heure, du lieu et l'objet de la séance. Elles sont faites individuellement au
moyen de lettres d'avis envoyées par le Président à chaque membre de
l'association.
Article 11
L'Assemblée Générale est
valablement constituée lorsque le nombre de voix représentées est égal à la
moitié plus une des voix de l'association. Lorsque cette condition n'est pas
remplie, une seconde convocation est faite à quinze jours d'intervalle.
L'Assemblée délibère alors
valablement quel que soit le nombre de voix représentées.
Article
12
Les dépenses sont
ordonnancées par le Président. L'Association est représentée en justice et dans
tous les actes de la vie civile par son Président.
Le représentant de
l'association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
Article
13
Le Président de
l'association répond seul des engagements contractés par elle ou des condamnations
quelconques qui pourraient être prononcées contre elle sans qu'aucun des
membres de cette association, même ceux qui participent à son administration,
puisse en être tenu responsable personnellement.
Article
14
Il est tenu une
comptabilité deniers par recettes et par dépenses et, s'il y a lieu, une
comptabilité matière. Le Président, le Trésorier et le Trésorier Adjoint sont
seuls mandatés pour ouvrir et faire fonctionner un compte bancaire.
III)
CHANGEMENTS. MODIFICATIONS ET DISSOLUTION
Article 15
Le Président ou son
représentant doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du
département où l'association a son siège social tous les changements survenus
dans l'administration ou la direction de l'association ainsi que toutes les
modifications apportées à leurs statuts. .
Ces modifications et
changements sont en outre consignés sur un registre spécial coté et paraphé.
Les registres de
l'association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur
toute réquisition du Préfet, à lui-même ou à son délégué ou à tout
fonctionnaire accrédité par lui.
La dissolution de
l'association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale provoquée
spécialement à cet effet (réunion de la moitié plus un des membres).
L'Assemblée Générale
désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de
l'association. Elle attribue l'actif net conformément à la loi.
La dissolution doit
faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture du siège social.
